MENTIONS LÉGALES


Préambule

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Éditeur et siège social

David Hamon, Auto Entrepreneur
48 bis, boulevard Preuilly
B104
37000 Tours

SIREN 534 429 733 – APE 5811Z – Déclaration CNIL n° 1561622

Dispensé d’immatriculation en application de l’article L 123-1-1 du code de commerce

Directeur de la Publication et Responsable de la Rédaction : David Hamon

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Les Sites édités par l’Editeur hébergés par la société :

HostPapa S.A.R.L
10-12, avenue de L’Arche
Faubourg de L’Arche
Courbevoie Cedex
92419 Paris La Défense
France
Ligne principale France : 0800 907 197
Support téléphonique disponible 24h/24 et 7j/7

Copyright et Propriété Intellectuelle

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En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de TOURS, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Responsabilité

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